Prestations aux particuliers
Conditions Générales de Vente
Conditions applicables aux prestations proposées par BeCoachings auprès des particuliers.
Dernière mise à jour : 9 août 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par BeCoachings.
Elles s'appliquent aux accompagnements réalisés auprès de particuliers. Les prestations destinées aux entreprises, associations ou établissements scolaires font l'objet d'une proposition commerciale ou d'une convention spécifique.
Elles s'appliquent aux accompagnements réalisés auprès de particuliers. Les prestations destinées aux entreprises, associations ou établissements scolaires font l'objet d'une proposition commerciale ou d'une convention spécifique.
Article 2 – Identification de l'entreprise
Nom commercial : BeCoachings
Entrepreneur individuel : Julie BUI
Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIREN : 534 350 251
SIRET : 534 350 251 00029
Adresse : 41 rue de la République – 69140 Rillieux-la-Pape
Téléphone professionnel : 06 98 44 94 24
Adresse e-mail professionnelle : contact@becoachings.com
Entrepreneur individuel : Julie BUI
Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIREN : 534 350 251
SIRET : 534 350 251 00029
Adresse : 41 rue de la République – 69140 Rillieux-la-Pape
Téléphone professionnel : 06 98 44 94 24
Adresse e-mail professionnelle : contact@becoachings.com
Article 3 – Prestations proposées
BeCoachings propose des accompagnements individuels, des accompagnements d'équipe, des ateliers et des conférences.
Les prestations peuvent être réalisées en présentiel, à distance ou en format hybride.
Les caractéristiques de chaque prestation sont présentées sur le site internet et dans les documents remis au client avant toute contractualisation.
Les prestations peuvent être réalisées en présentiel, à distance ou en format hybride.
Les caractéristiques de chaque prestation sont présentées sur le site internet et dans les documents remis au client avant toute contractualisation.
Article 4 – Premier échange
Avant tout accompagnement, un premier échange est proposé afin de faire connaissance, d'analyser la demande, de vérifier l'adéquation de l'accompagnement et d'en présenter les modalités. Ce premier échange n'engage aucune des parties.
Article 5 – Conclusion du contrat
L'accompagnement débute après acceptation du devis ou de la proposition d'accompagnement, validation des objectifs, signature du contrat lorsque celui-ci est prévu et acceptation des présentes CGV.
Article 6 – Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
BeCoachings bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), tant que ce régime est applicable.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
BeCoachings bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), tant que ce régime est applicable.
Article 7 – Modalités de paiement
Les modalités de règlement sont précisées avant le début de l'accompagnement.
Le règlement peut être effectué par virement bancaire et un échéancier peut être proposé selon la prestation.
Toute facture est payable à la date indiquée sur celle-ci.
Le règlement peut être effectué par virement bancaire et un échéancier peut être proposé selon la prestation.
Toute facture est payable à la date indiquée sur celle-ci.
Article 8 – Report ou annulation d'une séance
Toute demande de report ou d'annulation doit être formulée dès que possible.
Une séance annulée moins de 48 heures avant le rendez-vous, sauf cas de force majeure, pourra être considérée comme réalisée et facturée.
Lorsqu'un report est possible, une nouvelle date est fixée d'un commun accord.
Une séance annulée moins de 48 heures avant le rendez-vous, sauf cas de force majeure, pourra être considérée comme réalisée et facturée.
Lorsqu'un report est possible, une nouvelle date est fixée d'un commun accord.
Article 9 – Déroulement des accompagnements
L'accompagnement repose sur une démarche volontaire.
Le client reste pleinement acteur de son cheminement et des décisions qu'il prend.
BeCoachings s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement de l'accompagnement, sans garantir un résultat particulier.
Le client reste pleinement acteur de son cheminement et des décisions qu'il prend.
BeCoachings s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement de l'accompagnement, sans garantir un résultat particulier.
Article 10 – Confidentialité
Les échanges réalisés dans le cadre de l'accompagnement sont confidentiels, dans les limites prévues par la loi.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 11 – Engagements du client
Le client s'engage à participer activement aux séances, communiquer des informations sincères, respecter les rendez-vous fixés et régler les prestations conformément aux modalités prévues.
Article 12 – Engagements de BeCoachings
BeCoachings s'engage à respecter la confidentialité des échanges, exercer son activité dans le respect de l'éthique professionnelle, accompagner le client avec bienveillance, écoute et neutralité, et respecter la singularité et le rythme de chaque personne.
Article 13 – Limites de l'accompagnement
Les accompagnements proposés par BeCoachings ne constituent ni un acte médical, ni un suivi psychologique, ni une psychothérapie. Ils ne se substituent pas à un traitement médical ou à l'accompagnement d'un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Les supports remis au client restent la propriété exclusive de BeCoachings. Ils sont destinés exclusivement à un usage personnel. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation préalable.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité BeCoachings et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Déclarer un litige auprès du CM2C
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Déclarer un litige auprès du CM2C
Article 16 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes, après tentative de résolution amiable.
Article 17 – Acceptation des CGV
La réservation d'une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
